Conditions générales de vente

1. PREAMBULE
   

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Savonnerie « moussaillon », immatriculée sous le numéro 98082124300014 et ayant son siège social au 5 rue du Générale de Gaulle, 35160 LE VERGER, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://savonnerie-moussaillon.fr/ ci-après dénommée « l’Acheteur ». En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les nouvelles conditions seront opposables à compter de leur date de mise à jour.

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

2.1. Les produits proposés sont décrits dans le catalogue disponible sur le site web de la savonnerie « moussaillon » à l’adresse https://savonnerie-moussaillon.fr. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont fournies sur le site.

2.2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La savonnerie « moussaillon » se réserve le droit de remplacer un produit d’une certaine forme par une autre forme du même poids en cas d’indisponibilité.

2.3. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel notamment en termes de couleur et de forme.

2.4. Les produits « moussaillon » ne sont destinés qu’à un usage personnel et ne doivent pas être revendus sans accord écrit.

2.5 L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la savonnerie « moussaillon ». Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, le client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, la savonnerie « moussaillon » enverra un e-mail au client. Le client pourra alors : patienter (sauf dans le cas d’un produit soldé, d’un produit en rupture définitive ou d’un produit en édition limitée) ; remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ; recevoir le reste de votre commande sans le produit, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert).

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison. La savonnerie « moussaillon » se réserve le droit de réviser les prix en fonction de divers facteurs, et tout changement sera répercuté sur les tarifs.

3.2. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, virement bancaire, paiement en espèces, ou carte de crédit. Le règlement par virement entraîne un allongement du délai de livraison, la commande étant expédiée après réception du virement.

3.3. Toute autre condition de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable écrit avec la savonnerie « moussaillon ».

4. COMMANDE

4.1. Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web de https://savonnerie-moussaillon.fr/ , par courrier, par e-mail ou par téléphone. La confirmation de commande intervient lorsque le client confirme la commande en ligne ou signe le bon de commande.

4.2. La savonnerie « moussaillon » se réserve le droit de remplacer un produit indisponible par un produit similaire du même montant.

5. RETRACTATION

5.1.  Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

5.2. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture originale.

6. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

6.1. Les produits sont expédiés dans un délai d’une à deux semaines à compter de la confirmation de la commande, sauf en cas de force majeure.

6.2. Les frais de port sont à la charge du client, ainsi que les droits de douane et taxes éventuelles pour les livraisons hors de France métropolitaine.

6.3. La savonnerie « moussaillon » n’est pas responsable des retards de livraison.

6.4 Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception et avant de signer le bon de livraison au transporteur. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées accompagnées de votre signature sur le bon de livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…). Une lettre en recommandé devra être adressée à Savonnerie moussaillon, 5 rue du Générale de Gaulle 35160 LE VERGER, sous 72 heures pour nous signaler l’anomalie remarquée et avec photos lors de l’ouverture du colis.

7. GARANTIE DES PRODUITS

7.1. La savonnerie « moussaillon » respecte les garanties légales. Les produits doivent être conservés dans des conditions appropriées, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

8. FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE

8.1. La responsabilité de la savonnerie « moussaillon » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8.2. Le vendeur, dans le cas du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; la responsabilité de la savonnerie « moussaillon » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8.3. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la savonnerie « moussaillon » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas la savonnerie « moussaillon » ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En aucun cas la savonnerie « moussaillon » ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conseillée de nos produits, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions de la savonnerie « moussaillon » ou aux règles de l’art.
8.4. Les renseignements fournis sur le site web https://savonnerie-moussaillon.fr/ ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, et ne doivent pas être considérés comme tels. La savonnerie « moussaillon » n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
8.5 La savonnerie « moussaillon » s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client. Il est rappelé à ce titre que les produits de la savonnerie « moussaillon » doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.
8.6. La savonnerie « moussaillon » ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo remis contre signature en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

8.7 La savonnerie « moussaillon » ne saurait être tenue responsable :
– en cas de perte ou de vol d’un colis ou d’une lettre déposée dans une boîte aux lettres commune (non individuelle) ou un espace de livraison non fermé ou accessible par une autre personne que le destinataire.
– en cas d’adresse erronée ou incomplète (absence de numéro d’immeuble ou d’appartement par exemple) indiquée à la commande sur le site Internet
– en cas de non retrait par le client dans le point relais dans les délais indiqués. Le client reçoit par le point relais les informations nécessaires par email.  

9. RECLAMATIONS, ECHANGES ET RETOURS

9.1. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les retours de marchandise pour défectuosité, ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part. En cas de retour de marchandise pour défectuosité ou échange, les produits doivent nous être retournés sous 8 jours suivant la date de réception de la marchandise, dans leur emballage d’origine et en état neuf. Un avoir à valoir sur la facture suivante sera établie. Les frais de port aller et retour sont à la charge du client, sauf non-conformité du produit où le transport est à la charge de l’expéditeur.

10. RESERVE DE PROPRIETE

10.1. Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires. Le paiement intégral vaut alors transfert de propriété. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend dès l’encaissement effectif.
10.2. Néanmoins, le transfert des risques pour un client professionnel a lieu dès la remise des marchandises, soit au client professionnel ou son mandataire, soit au transporteur, le cas échéant. Dès cette remise, le client professionnel prend à sa charge tous les frais qui y sont attachés, notamment les frais de garde, de conservation, de stockage, etc… et assume la responsabilité des dommages que ces marchandises peuvent causer. Le client professionnel s’oblige à souscrire toute assurance à ces titres.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Tous les contenus du site web de La savonnerie « moussaillon », y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos, les sons, les icônes, ainsi que leur disposition, leur structure, et leur organisation, sont la propriété exclusive de La savonnerie moussaillon et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur. Aucun élément du site web ne peut être reproduit, distribué, modifié, ou publié, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de La savonnerie « moussaillon ».

11.2. Les marques de commerce, logos, noms de produits, et noms de services utilisés ou affichés sur le site web de La savonnerie « moussaillon » sont des marques déposées ou non déposées de La savonnerie moussaillon. Aucun élément du site web ne saurait être interprété comme concédant, par implication, estoppel, ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la savonnerie « moussaillon ».

11.3. Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger, et imprimer les contenus du site web de la savonnerie « moussaillon » uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, revendre, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du site web de la savonnerie « moussaillon » sans l’autorisation écrite préalable de la savonnerie « moussaillon ».

11.4. Si vous estimez que des contenus du site web de la savonnerie « moussaillon » enfreignent vos droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse suivante : 5 rue du Générale de Gaulle 35160 LE VERGER, avec les détails de la violation alléguée, y compris, le cas échéant, l’identification précise du contenu en question.

11.5. La Savonnerie « moussaillon » se réserve le droit de prendre des mesures légales contre toute utilisation non autorisée de ses droits de propriété intellectuelle, y compris des poursuites en justice visant à obtenir des dommages et intérêts.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers.

13. AVIS CLIENTS

13.1. Les clients sont invités à donner leur avis sur les produits après leur achat.

14. LITIGE

14.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Rennes ou du lieu de résidence du client.